Impôts locaux / Les finances communales / État de la dette

IMPÔTS

Les membres du Conseil Municipal ont votés les taux lors de la séance du 02/04/2024 pour l'année 2024, comme suit

LIBELLES BASES  TAUX PRODUIT VOTE
 Taxe foncière sur les propriétés bâties  1 356 000.00 € 35 % 474 600.00 €
 Taxe foncière sur les propriétés non bâties  31 900.00 € 19.95 % 6 364.00 €
 Taxe d'habitation ( sur les résidences secondaires) 48 300.00 € 18.31 % 8 844.00 €
Total 1 436 200.00 €   489 808.00 €

 

FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT DÉPENSES

Charges à caractère général * 602 311.70 €
Charges de personnel 528 980.53 €
Dotations aux provisions et dépréciations
960.22 €
Virement à l'investissement 80 000.00 €
Amortissements 34 087.78 €
Autres charges de gestion courante 152 267.10 €
Charges financières 18 724.93 €
Atténuations de produits 11 665.00 €
Charges spécifiques 201.27 €
Total 1  429 198.53 €

FONCTIONNEMENT RECETTES

Résultat de fonctionnement reporté 185 293.53 €
Atténuations de charges 5 000.00 €
Reprise sur amortissements, dépréciations et provisions 960.00 €
Produits des services, du domaine et ventes diverses 72 304.00 €
Impôts et taxes 633 579.00 €
Dotations, subventions et participations 318 610.00 €
Autres produits de gestion courante 50 000.00 €
Fiscalité locale 163 452.00 €
Total 1 429 198.53 €

 

* eau, énergie, honoraires, entretien et réparations réseaux, télécommunication, fournitures diverses, rémunérations d’intermédiaires et honoraires

INVESTISSEMENTS

INVESTISSEMENT DÉPENSES

Remboursement emprunts 98 158.29 €
Immobilisations corporelles :
- Achat terrains 4 000.00 €
- Matériel informatique 2 534.36 €
- Matériel et outillage technique 6 214.97 €
Immobilisations incorporelles
- Création d'un sentier piétons et cyclable (voie verte) 26 337.74 €
- Travaux de voirie 14 514.00 €
- Etudes préalables rénovation énergétique école primaire 6 360.00 €
Immobilisations en cours :
- Création d'un sentier piétons et cyclable (voie verte) 241 377.00 €
- Cantine et garderie scolaire 75 000.00 €
- travaux de voirie 381 794.00 €
Subventions d'équipements versées 416 307.64
TOTAL 1 272 598.00 €

 

INVESTISSEMENTS RECETTES

Virement de la section de fonctionnement 80 000.00 €
Dotations fonds divers et réserves
254 080.80 €
Subventions d'investissements
243 496.91 €
Autres immobilisations financières
10 304.60 €
Amortissements 34 087.78 €
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 150 627.91 €
Emprunts 500 000.00 €
TOTAL 1 272 598.00 €

ASSAINISSEMENT

Le budget prévisionnel en EXPLOITATION pour l'année 2024 est de 101 878.90 €.

DÉPENSES D'EXPLOITATION

Charges à caractère général* 33 019.17 €
Amortissements 66 983.00 €
Autres charges de gestion courante 10.00 €
Charges financières 1 866.73 €
TOTAL 101 878.90 €

* eau, énergie, honoraires, entretien et réparations réseaux, télécommunication, fournitures diverses, rémunérations d'intermédiaires et honoraires

RECETTES D'EXPLOITATION

Résultat d'exploitation reporté 10 419.62 €
Opérations d'ordre de transfert entre section 41 500.69 €
Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 49 948.59 €
Autres produits de gestion courante 10.00 €
TOTAL 101 878.90 €

Le budget prévisionnel en INVESTISSEMENT pour l'année 202 est de 77 871.10 €.

INVESTISSEMENT DÉPENSES

Immobilisation corporelle : travaux station d'épuration
3 080.10 €
Opérations d'ordre de transfert entre section 41 500.69 €
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 8 400.04 €
Emprunts et dettes assimilées
24 890.27 €
TOTAL 77 871.10 €

 

INVESTISSEMENT RECETTES
Immobilisations corporelles 2 488.06 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections 66 983.00 €
Dotations, fonds divers et réserves 8 400.04 €
TOTAL 77 871.10 €
 

DETTE ETAT DE LA DETTE

BUDGET COMMUNE

Code emprunt Objet de l'emprunt Annuités
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
20001 Travaux mise aux normes réseau-assainissement 16 939.35 16 939.35 16 939.35 16 939.36 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
20051 Financement travaux construction-salle 27 158.71 27 158.71 27 158.71 27 158.71 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
20061 Prêt travaux salle socio culturelle 8 773.09 8 773.09 8 773.09 8 773.09 8 773.09 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Total Budget Communal 52 871.15 52 871.15 52 871.15 52 871.16 8 773.09 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

BUDGET ASSAINISSEMENT

Code emprunt Objet de l'emprunt Annuités
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
20031 Financement des travaux d'assainissement 4 122.41 4 122.41 0.00  0.00  0.00 0.00 0.00 0.00 0.00  0.00
20051 Financement travaux réseaux d'assainissement 13 022.10 13 022.10 13 022.10 13 022.10 13 022.10 13 022.10 13 022.10 13 022.10 13 022.10 0.00
20061 Prêt travaux station épuration 14 443.44 14 443.44 14 443.44 14 443.44 14 443.44 14 443.44 14 443.44 14 443.44 14 443.44 14 443.44
Total Budget Assainissement 31 587.95 31 587.95 27 465.54 27 465.54 27 465.54 27 465.54 27 465.54 27 465.54 27 465.54 14 443.44

 

LOTISSEMENT "DU GROS MEY"

Le budget prévisionnel en FONCTIONNEMENT pour l'année 2024 est de 74 667.72 €.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement reporté
1 464.64 €
Autres charges de gestion courante 10.00 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections
27 939.36€
Charges à caractère général
45 253.72€
TOTAL 74 667.72 €

 

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Opérations d'ordre de transfert entre sections
17 635.40 €
Autres produits de gestion courante 10.00 €
 Dotations et participations 50 726.32 €
 Produits des services du domaine et ventes diverses 6 296.00 €
TOTAL 74 667.72 €

 

Le budget prévisionnel en INVESTISSEMENT pour l'année 2023 est de 27 940.00 €.

INVESTISSEMENT DÉPENSES

Emprunts et dettes assimilées
10 304.60 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections 17 635.40 €
Total 27 940.00 €

 

INVESTISSEMENT RECETTES
Opérations d'ordre de transfert entre sections 27 939.36 €
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0.64 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections 27 940.00 €